Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. La procédure est simplifiée: Le  » grand code  » tant attendu est là! Générer cette page en pdf Haut de page.

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Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical. Vous placez l’agent en congé maladie. Vous réceptionnez le rapport médical.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Vous wf3 la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Pas de préférence locale dans l’attribution de logements! La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR.

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Vous constituez le dossier complet. La procédure est simplifiée: Page d’accueil Vous êtes dans: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial pour Générer cette qf3 en pdf Haut de page.

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Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres. Vous réglez les honoraires du médecin. Vous placez l’agent en congé maladie. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Nomenclature des emplois territoriaux.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

S’inscrire – Imorimé de passe oublié. La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune.

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Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Vous en prenez connaissance. L’agenda du CDG 34 14 jan